Biens interdits et conformité douanière

SCELLIA refuse tout bien dont l'acheminement est interdit, restreint ou risqué pour le voyageur, l'expéditeur ou le destinataire. La liste ci-dessous n'est pas limitative : la plateforme peut refuser ou bloquer toute demande dont la catégorie, la valeur, l'emballage ou la destination présente un risque de conformité.

Catégories formellement interdites

Substances illicites et stupéfiants. Toute drogue, précurseur chimique, médicament soumis à restriction sans ordonnance, substance dopante ou de tout produit dont la possession est sanctionnée pénalement dans le pays de départ ou d'arrivée est strictement interdite.

Armes et munitions. Armes à feu, armes blanches dépassant les seuils légaux, munitions, pièces détachées d'armes, gaz lacrymogène, taser et tout équipement assimilé.

Explosifs et produits dangereux. Pétards, feux d'artifice, briquets en grande quantité, allumettes, batteries au lithium hors d'un appareil, peintures et solvants inflammables, produits corrosifs, produits radioactifs.

Contrefaçons. Vêtements, chaussures, sacs, montres, électronique et cosmétiques contrefaits portant une marque protégée sans autorisation.

Espèces non déclarées. Toute somme en espèces dépassant le seuil de déclaration douanière du pays concerné (généralement 10 000 euros pour l'Union européenne). Au-delà de ce seuil, une déclaration douanière est obligatoire et SCELLIA refuse la mise en relation.

Animaux vivants et produits d'origine animale soumis à restriction. Toute faune sauvage, ivoire, peaux, dents, écailles et plus généralement tout produit relevant de la Convention de Washington (CITES).

Denrées périssables non autorisées. Viandes et produits laitiers en grande quantité, fruits et légumes frais soumis à contrôle phytosanitaire.

Catégories autorisées avec précautions

Certaines catégories sont autorisées sous réserve d'une déclaration complète et du respect des règles douanières et aériennes :

• Médicaments en vente libre (OTC) : autorisés en quantité raisonnable et destinés à un usage personnel du destinataire identifié
• Documents administratifs : autorisés sans restriction particulière
• Cosmétiques et produits d'hygiène : autorisés dans la limite des contenants conformes à la sûreté aérienne
• Vêtements neufs ou peu portés : autorisés
• Petite électronique grand public : autorisée sous réserve d'un emballage adapté et de la production de la facture d'achat si demandée par la douane

Vos obligations en tant qu'expéditeur

Vous devez déclarer avec exactitude la nature, le poids, la valeur et la destination du bien. Toute fausse déclaration vous expose à la suspension immédiate de votre compte, à la perte de toute protection contractuelle et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires.

Vous devez vous renseigner sur les éventuelles restrictions douanières applicables au pays de destination. Certains produits autorisés au départ peuvent être soumis à droits de douane, restrictions sanitaires ou interdictions à l'arrivée.

Vos obligations en tant que voyageur

Vous devez vérifier la conformité du bien remis avant acceptation. Si le bien diffère de la description publiée, si l'emballage est défaillant ou si la nature du contenu vous semble douteuse, vous avez le droit (et le devoir) de refuser la remise.

Vous restez responsable du contenu de vos bagages vis-à-vis des autorités douanières et de votre compagnie aérienne. SCELLIA fournit un cadre de transparence et de vérification mais ne se substitue pas à votre vigilance personnelle.

En cas de doute

Si vous avez le moindre doute sur la conformité d'un bien, contactez trust@scellia.io avant la remise. Il vaut toujours mieux poser la question en amont que se retrouver en difficulté au contrôle douanier.